Mentions légales
Conditions Générales de Service
1. Objet
Les présentes conditions générales de service régissent les relations entre FFGR — Fédération Française de la Grande Remise (SIRET 924671902), division FFGR China, ci-après "FFGR China", et ses clients pour toute prestation de transport de luxe, conciergerie et services associés en Grande Chine.
2. Réservation et confirmation
Toute réservation est confirmée par écrit (email ou WhatsApp) par FFGR China. La réservation est ferme à réception de la confirmation écrite. FFGR China se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à en justifier le motif.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis, en euros (EUR) ou dans la devise convenue. Le paiement est dû selon les modalités figurant sur le devis accepté. FFGR China peut demander un acompte pour les prestations longues durée ou de grande valeur.
4. Annulation
Les annulations doivent être notifiées par écrit. Les conditions d'annulation sont précisées sur chaque devis. En l'absence de conditions spécifiques : annulation gratuite jusqu'à 24h avant la prestation ; 50 % du montant dû entre 24h et 6h avant ; 100 % du montant dû en cas d'annulation dans les 6h ou de non-présentation.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes pour la réservation, à respecter les horaires convenus, et à se conformer aux lois locales en vigueur en République Populaire de Chine, à Hong Kong et à Macao. FFGR China ne saurait être tenu responsable des conséquences du non-respect de ces obligations.
6. Responsabilité et assurance
FFGR China est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance véhicule commerciale de niveau international (Lloyd's of London). La responsabilité de FFGR China est limitée au montant de la prestation en cause, hors cas de faute grave ou intentionnelle.
7. Confidentialité
FFGR China s'engage à une discrétion absolue sur l'identité, les itinéraires et les informations personnelles de ses clients. Cette obligation de discrétion s'applique à l'ensemble du personnel FFGR China et de ses prestataires, liés par des accords de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026